Conditions Générales de Vente

1. Présentation de l'entreprise

Dundee SaaS est une micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 951 917 863 00023, ayant son siège social situé au 23 boulevard Adrienne Bolland, 49100 Angers. Dundee propose un logiciel accessible en ligne sous différents abonnements ainsi qu'un guide pour entreprendre, disponible en paiement unique.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la souscription aux services de Dundee et de l'achat du guide pour entreprendre.

3. Services et abonnements

Dundee propose plusieurs formules d'abonnement, chacune offrant des prestations différentes. Le détail des offres est disponible sur le site internet de Dundee. La souscription à un abonnement implique l'acceptation des présentes CGV.

4. Modalités de paiement

Les abonnements sont facturés mensuellement et peuvent être réglés via Stripe ou par virement bancaire. Le guide pour entreprendre est accessible en paiement unique. Toute somme due est exigible immédiatement après validation de la commande.

5. Période d'essai et annulation

Une période d'essai de 7 jours est proposée aux nouveaux utilisateurs. Passé ce délai, l'abonnement devient automatiquement payant. Aucun remboursement n'est possible une fois un mois facturé. Pour résilier un abonnement, l'utilisateur doit informer Dundee au minimum 15 jours avant la date de renouvellement afin d'organiser la transition.

6. Responsabilités

Dundee fournit un service visant à optimiser la gestion et l'automatisation des tâches de ses utilisateurs. Toutefois, Dundee ne garantit aucun résultat et se dégage de toute responsabilité en cas de "manipulations déconseillées sans support", lesquelles sont clairement référencées dans l'onglet d'onboarding.

7. Protection des données personnelles

Dundee respecte la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles. Une politique de confidentialité est déjà mise en place et accessible depuis le site internet de Dundee.

8. Résolution des litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal du commerce local sera seul compétent pour statuer sur le litige.

9. Modification des CGV

Dundee se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs avant son application.

10. Acceptation des CGV

Toute souscription à un abonnement ou achat du guide pour entreprendre implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.